Téléchargements

 

Formulaires et informations à télécharger

Personnel

Téléchargement 005 (fichier pdf, 125kB) - Directive sur les frais de déplacement Allemagne

Téléchargement 014 (fichier Excel, 14kB) - Relevé d’heures

Téléchargement 013 (fichier pdf, 240kB) - Salaires 2017, délais et échéances

Téléchargement 015 (fichier pdf, 90kB) - Fiche d’informations individuelles sur les salariés, en Allemagne, en allemand et en français

Téléchargement 002 (fichier Excel, 42kB) - Fiche d’informations individuelles sur les salariés, pour la France, en allemand

Téléchargement 010 (fichier pdf, 20kB) - Fiche d’informations générales sur l’entreprise

Téléchargement 003 (fichier Word, 90kB) - Informations nécessaires en France pour la déclaration préalable à l’embauche d’un nouveau collaborateur en France (DPAE)

Téléchargement 012 (fichier pdf, 130kB) - Personnel en France, obligations à remplir par les entreprises

 

  

Arrêtés de comptes

Téléchargement 006 (fichier pdf, 1330kB) - Correspondance commerciale et factures   (selon le droit allemand) mentions obligatoires

Téléchargement 009 (fichier pdf, 1580kB) - Documents commerciaux et factures (selon le droit français) mentions obligatoires

Téléchargement 007 (fichier Word, 100kB) - Comptes annuels en Allemagne : documents nécessaires